Convention artistes



               Convention


                         Entre :


La commune de Loperhet,
représentée par Jean-Paul Morvan, maire (ci-après dénommée la commune),

119, rue René Goubin 29470 Loperhet, d’une part


Et Monsieur  ou Madame                                                                                                                      (ci-après dénommé l’artiste), d’autre part


Etant préalablement exposé que :
La commune organise sur son territoire du samedi 01 juillet au lundi 21 août 2017 une exposition intitulée « ART en MARCHE» dans la ville.
Afin de programmer cette exposition, la commune a sollicité auprès d’artistes professionnels la mise à disposition de leurs œuvres.

La présente convention a pour objet de déterminer sous quelles conditions l’artiste prête certaines de ses œuvres à la commune pendant toute la durée de l’événement.

Article 1 : Objet

L’artiste met à disposition de la commune des œuvres pour l’exposition «ART en MARCHE» qui se déroulera à Loperhet du samedi 01 juillet au lundi 21 août 2017.
L’artiste fournit à la commune son numéro d’inscription à la maison des artistes, quand il existe, ainsi qu’un texte expliquant sa démarche artistique.

La commune organise cette exposition dans un but culturel. Toutefois, pour que les visiteurs intéressés par l’acquisition d’une œuvre exposée puissent prendre contact avec l’artiste, celui-ci autorise la commune à communiquer, dans le catalogue et sur le blog de l’exposition, ses coordonnées (mail, téléphone et/ou adresse postale, site internet,…).


Article 2 : Nature des œuvres prêtées

Les œuvres mises à disposition sont énoncées dans l’annexe à la présente convention.
Il est rappelé que les œuvres sont exposées en extérieur, leur empreinte visuelle doit être significative.


Article 3 : Durée

La convention est conclue à compter de la date effective de sa signature jusqu’à la fin de l’évènement, soit au plus tard le dimanche 10 septembre 2017.


Article 4 : Transport

Si l’artiste le souhaite, le transport des œuvres jusqu’à la commune sera assuré et pris en charge par la commune qui en portera la responsabilité jusqu’à destination. De la même manière, les œuvres seront ramenées chez l’artiste.


Article 5 : Installation des œuvres

Les œuvres devront comporter un socle ou un support permettant la fixation au sol afin d’assurer leur stabilité et leur sécurité.
La présence de l’artiste lors de l’installation est vivement souhaitée.


Article 6 : Retrait des œuvres

Toutes les œuvres doivent rester en place jusqu’au lundi 21 août. Le retrait ne peut s’effectuer qu’après cette date.
Si l’artiste procède lui-même au retrait de ses œuvres, il doit en avertir la commune.


Article 7 : Participation financière

Pour la mise à disposition de ses œuvres, la commune s’engage à verser à l’artiste un droit de monstration, 300€ pour une ou deux œuvres exposées, 500€ à partir de trois œuvres exposées.
Cette somme sera versée à l’issue de l’exposition. La présente convention signée des deux parties et accompagnée d’un RIB de l’artiste fera office de facture.


Article 8 : Sécurité et entretien


La commune s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour que les œuvres prêtées soient présentées dans les meilleures conditions de soin et de sécurité.
La commune informera immédiatement par courrier et téléphone l’artiste de toute dégradation ou disparition d’une œuvre qui serait constatée pendant la période de prise en charge.


Article 9 : Communication

La commune fera connaître l’exposition par tout moyen qu’elle jugera utile (affichage, catalogues, invitations, presse, publicité, sites Internet, radio, magazine, etc.). Dans toutes ces communications, elle mentionnera le nom des artistes exposés.

L’artiste remettra à la commune des photographies de ses œuvres afin qu’elle les utilise pour ses supports de communication ainsi qu’un court texte pour présenter son travail, au plus tard pour le vendredi 14 avril 2017.

L’artiste autorise la commune à réaliser, reproduire et diffuser des images de ses œuvres exposées à des fins d’information et de promotion de l’exposition.


Article 10 : Avenants

Toute modification des clauses de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant établi et signé par les deux parties.


Article 11 : Résiliation

En cas d’inexécution par une des parties d’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, restée sans effet pendant quinze jours et ce, sans autre formalité aux torts et griefs de la partie défaillante.


Article 12 : Litiges

En cas de litige concernant la présente convention, les parties conviennent de ne saisir les tribunaux compétents qu’après avoir apuré toutes voies de conciliation. Le tribunal compétent est le Tribunal d’instance de Brest.


Fait à Loperhet, le                              

 Le maire,                                                                                        L’artiste,
Jean-Paul MORVAN




Annexe 1


Coordonnées :

Nom prénom :                                             

Adresse postale :                                                           

Adresse mail :                                                                             Téléphone :                                                                                                          
Site internet:

Liste des œuvres 

Nom de l'œuvre
Année de création
Technique et matériaux
dimension
poids
Valeur estimée










































Convention à imprimer, compléter et retourner par courrier à l'adresse ci-dessous:

Mairie – 119 rue René GOUBIN – 29470 LOPERHET