Convention
Entre :
La commune de Loperhet,
représentée par Jean-Paul Morvan, maire (ci-après dénommée la
commune),
Et Monsieur ou Madame (ci-après dénommé l’artiste),
d’autre part
Etant préalablement exposé
que :
La commune organise sur son
territoire du samedi 01 juillet au lundi 21 août 2017 une exposition intitulée
« ART en MARCHE» dans la ville.
Afin de programmer cette
exposition, la commune a sollicité auprès d’artistes professionnels la mise à
disposition de leurs œuvres.
La présente convention a pour
objet de déterminer sous quelles conditions l’artiste prête certaines de ses œuvres
à la commune pendant toute la durée de l’événement.
Article 1 : Objet
L’artiste met à disposition de la
commune des œuvres pour l’exposition «ART en MARCHE» qui se
déroulera à Loperhet du samedi 01 juillet au lundi 21 août 2017.
L’artiste fournit à la commune
son numéro d’inscription à la maison des artistes, quand il existe, ainsi qu’un
texte expliquant sa démarche artistique.
La commune organise cette
exposition dans un but culturel. Toutefois, pour que les visiteurs intéressés
par l’acquisition d’une œuvre exposée puissent prendre contact avec l’artiste,
celui-ci autorise la commune à communiquer, dans le catalogue et sur le blog de
l’exposition, ses coordonnées (mail, téléphone et/ou adresse postale, site
internet,…).
Article 2 : Nature des œuvres prêtées
Les œuvres mises à disposition
sont énoncées dans l’annexe à la présente convention.
Il est rappelé que les œuvres
sont exposées en extérieur, leur empreinte visuelle doit être significative.
Article 3 : Durée
La convention est conclue à
compter de la date effective de sa signature jusqu’à la fin de l’évènement,
soit au plus tard le dimanche 10 septembre 2017.
Article 4 : Transport
Si l’artiste le souhaite, le
transport des œuvres jusqu’à la commune sera assuré et pris en charge par la commune
qui en portera la responsabilité jusqu’à destination. De la même manière, les
œuvres seront ramenées chez l’artiste.
Article 5 : Installation des œuvres
Les œuvres devront comporter un
socle ou un support permettant la fixation au sol afin d’assurer leur stabilité
et leur sécurité.
La présence de l’artiste lors de
l’installation est vivement souhaitée.
Article 6 : Retrait des œuvres
Toutes les œuvres doivent rester
en place jusqu’au lundi 21 août. Le retrait ne peut s’effectuer qu’après cette
date.
Si l’artiste procède lui-même au
retrait de ses œuvres, il doit en avertir la commune.
Article 7 : Participation financière
Pour la mise à disposition de ses
œuvres, la commune s’engage à verser à l’artiste un droit de monstration, 300€ pour une ou deux œuvres exposées, 500€ à partir de trois œuvres exposées.
Cette somme sera versée à l’issue
de l’exposition. La présente convention signée des deux parties et accompagnée
d’un RIB de l’artiste fera office de facture.
Article 8 : Sécurité et entretien
La commune s’engage à prendre
toutes les précautions nécessaires pour que les œuvres prêtées soient
présentées dans les meilleures conditions de soin et de sécurité.
La commune informera
immédiatement par courrier et téléphone l’artiste de toute dégradation ou
disparition d’une œuvre qui serait constatée pendant la période de prise en
charge.
Article 9 : Communication
La commune fera connaître
l’exposition par tout moyen qu’elle jugera utile (affichage, catalogues,
invitations, presse, publicité, sites Internet, radio, magazine, etc.). Dans
toutes ces communications, elle mentionnera le nom des artistes exposés.
L’artiste remettra à la commune
des photographies de ses œuvres afin qu’elle les utilise pour ses supports de
communication ainsi qu’un court texte pour présenter son travail, au plus tard pour le vendredi 14 avril 2017.
L’artiste autorise la commune à
réaliser, reproduire et diffuser des images de ses œuvres exposées à des fins
d’information et de promotion de l’exposition.
Article 10 : Avenants
Toute modification des clauses de
la présente convention devra faire l’objet d’un avenant établi et signé par les
deux parties.
Article 11 : Résiliation
En cas d’inexécution par une des
parties d’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles, la présente
convention pourra être résiliée de plein droit, après l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, restée sans effet
pendant quinze jours et ce, sans autre formalité aux torts et griefs de la
partie défaillante.
Article 12 : Litiges
En cas de litige concernant la
présente convention, les parties conviennent de ne saisir les tribunaux
compétents qu’après avoir apuré toutes voies de conciliation. Le tribunal
compétent est le Tribunal d’instance de Brest.
Fait à Loperhet, le
Le maire, L’artiste,
Jean-Paul MORVAN
Annexe 1
Coordonnées :
Nom prénom :
Adresse postale :
Adresse mail : Téléphone :
Site internet:
Liste des œuvres
Nom de
l'œuvre
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Année de
création
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Technique
et matériaux
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dimension
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poids
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Valeur
estimée
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